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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Avant tout projet de construction ou d’aménagement, consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui définit les règles de construction à partir desquelles sont instruits les permis de construire, les déclarations préalables, les permis d’aménager… Il a été approuvé le 19 décembre 2019.

Il définit les zones constructibles, agricoles, naturelles.

 

Pour connaître le règlement d’urbanisme, reportez-vous aux chapitres correspondants à votre secteur :

Les cartes

Carte 1 : Zonage

Carte 2 : Destinations et sous-destinations

Carte 3 : Volumétries, implantations et traitement paysager et environnemental

Remarques

Votre terrain peut également se situer dans une zone de risques (glissement de terrain, inondation, ruissellement…) :

Plan de prévention des risques naturels Plan de prévention des risques Inondations de la Bourbre Moyenne

Télécharger la carte

Télécharger le règlement 

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Télécharger le règlement 

Ou bien dans le périmètre des 500 mètres d’un Monument Historique (Maison des Dauphins, Monuments aux Morts) où les travaux modifiant l’aspect extérieur (ravalement de façades, changement des menuiseries, réfection de la toiture…) sont soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour vérifier les conditions de réalisation de votre projet, prendre contact avec le service urbanisme au 04.74.83.24.43.

Mairie de La Tour du Pin

6 rue de l’Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin

04 74 83 24 44
mairie@latourdupin.fr

Horaires d'ouverture
(Attention : venue en mairie
uniquement sur rendez-vous
au 04 74 83 24 44)

Lundi : 13h30 à 17h
Mardi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Samedi : 9h à 12h

Fermé les samedis des vacances scolaires.