Actes administratifs et règlements

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs et règlements pris par la ville de La Tour du Pin
Actes administratifs
Arrêté du 31 mai 2022
– Publié le 16/06/22 –
Délégation d’officier d’Etat civil à madame Maryse COCHARD née RIVIER, conseillère municipale
Arrêté du 23 juin 2022
– Publié le 29/06/22 –
Délégation d’officier d’Etat civil à monsieur José RODRIGUES, conseiller municipal
Arrêté du 13 juin 2022
– Publié le 30/06/22 –
Délégation d’officier d’Etat civil à madame Corinne D’HANGEST, conseillère municipale
Arrêté du 28/06/22
– Publié le 13/07/22 –
Délégation d’officier d’Etat civil à madame Estella GARCIA, conseillère municipale
Arrêté du 09 septembre 2022
– Publié le 19/09/22 –
Délégation de fonction et de signature dans le cadre des contentieux indemnitaires liés aux travaux de l’embellissement du centre-ville à madame Claire DURAND, première adjointe
Arrêté du 12 janvier 2023
– Publié le 13/01/23 –
Délégation de signature à madame Chrystèle FRACHON, directrice de pôle
Arrêté du 6 janvier 2022
– Publié le 13/01/23 –
Désignation des membres du collège des représentants du personnel au comité social territorial mutualisé entre la commune de La Tour du Pin et son CCAS
Arrêté du 6 janvier 2023
– Publié le 13/01/23 –
Désignation des membres du collège de la collectivité au comité social territorial mutualisé entre la commune de La Tour du Pin et son CCAS
Arrêté du 30 janvier 2023
– Publié le 03/02/23 –
Mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné
Plus d'informations
Mairie de La Tour du Pin
6 rue de l’Hôtel de ville
38110 La Tour du Pin
04 74 83 24 44
Horaires d'ouverture
Du 7 novembre 2022 au 7 avril 2023
Fermé les samedis des vacances scolaires.
