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Actes administratifs et règlements​

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs et règlements pris par la ville de La Tour du Pin

Actes administratifs

Arrêté du 31 mai 2022

– Publié le 16/06/22 –

Délégation d’officier d’Etat civil à madame Maryse COCHARD née RIVIER, conseillère municipale

Arrêté du 23 juin 2022

– Publié le 29/06/22 –

Délégation d’officier d’Etat civil à monsieur José RODRIGUES, conseiller municipal

Arrêté du 13 juin 2022

– Publié le 30/06/22 –

Délégation d’officier d’Etat civil à madame Corinne D’HANGEST, conseillère municipale

Arrêté du 28/06/22

– Publié le 13/07/22 –

Délégation d’officier d’Etat civil à madame Estella GARCIA, conseillère municipale

Arrêté du 09 septembre 2022

– Publié le 19/09/22 –

Délégation de fonction et de signature dans le cadre des contentieux indemnitaires liés aux travaux de l’embellissement du centre-ville à madame Claire DURAND, première adjointe

Arrêté du 12 janvier 2023

– Publié le 13/01/23 –

Délégation de signature à madame Chrystèle FRACHON, directrice de pôle

Arrêté du 6 janvier 2022

– Publié le 13/01/23 –

Désignation des membres du collège des représentants du personnel au comité social territorial mutualisé entre la commune de La Tour du Pin et son CCAS

Arrêté du 6 janvier 2023

– Publié le 13/01/23 –

Désignation des membres du collège de la collectivité au comité social territorial mutualisé entre la commune de La Tour du Pin et son CCAS

Arrêté du 30 janvier 2023

– Publié le 03/02/23 –

Mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné

Plus d'informations

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la mairie :

04 74 83 24 44
mairie@latourdupin.fr

 

Mairie de La Tour du Pin

6 rue de l’Hôtel de ville
38110 La Tour du Pin

04 74 83 24 44

Horaires d'ouverture

Du 7 novembre 2022 au 7 avril 2023

Lundi  : Fermé
Mardi au vendredi : 8h15 - 12h30
13h15 - 17h15
Samedi : 9h - 12h

Fermé les samedis des vacances scolaires.