Actes administratifs et règlements

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs et règlements pris par la ville de La Tour du Pin

Actes administratifs

Arrêté du 31 mai 2022

– Publié le 16/06/22 –

Délégation d’officier d’Etat civil à madame Maryse COCHARD née RIVIER, conseillère municipale

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Arrêté du 23 juin 2022

– Publié le 29/06/22 –

Délégation d’officier d’Etat civil à monsieur José RODRIGUES, conseiller municipal

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Arrêté du 13 juin 2022

– Publié le 30/06/22 –

Délégation d’officier d’Etat civil à madame Corinne D’HANGEST, conseillère municipale

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Arrêté du 28/06/22

– Publié le 13/07/22 –

Délégation d’officier d’Etat civil à madame Estella GARCIA, conseillère municipale

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Arrêté du 09 septembre 2022

– Publié le 19/09/22 –

Délégation de fonction et de signature dans le cadre des contentieux indemnitaires liés aux travaux de l’embellissement du centre-ville à madame Claire DURAND, première adjointe

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Arrêté du 12 janvier 2023

– Publié le 13/01/23 –

Délégation de signature à madame Chrystèle FRACHON, directrice de pôle

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Arrêté du 6 janvier 2022

– Publié le 13/01/23 –

Désignation des membres du collège des représentants du personnel au comité social territorial mutualisé entre la commune de La Tour du Pin et son CCAS

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