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Actes administratifs et règlements​

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs et règlements pris par la ville de La Tour du Pin

Actes administratifs et règlements

L’ensemble des actes administratifs et règlements, temporaires ou permanents, pris par la ville de La Tour du Pin sont répertoriés ci-dessous.

Autres arrêtés

Retrouvez par ici l’ensemble des arrêtés et informations liées aux travaux et à la vie locale :

Consulter les actes administratifs et règlements

Publié en mars 2024

– Publié le 14/03/24 – 

  • Arrêté n°24-008/DGS – Délégation de signature à madame Karina PICCOLO dans les fonctions d’officier d’état civil

– Publié le 05/03/24 –

  • Arrêté n°24-006/DGS – Délégation de signature à monsieur Jean-Pierre REYBOZ, chargé de mission
  • Arrêté n°24-005/DGS – Habilitation de madame Elisabeth LEVRAT et de madame Evelyne VEYRET, en l’absence de madame Elisabeth LEVRAT, pour procéder aux enquêtes domicilaires

Publié en janvier 2024

– Publié le 25/01/24 –

  • Arrêté n°2024-001/DGS du 8 janvier 2024 – Arrêté de subdélégation de fonction et de signature dans le cadre des procédures adaptées (MAPA) inférieures à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux
  • Arrêté n°2024-002/DGS du 8 janvier 2024 – Arrêté de subdélégation de fonction et de signature dans le cadre des procédures formalisées supérieures à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et de 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux

Publié en octobre 2023

– Publié le 05/10/23 –

  • Convention OPAH-RU – Projet de convention-cadre partenariale – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Commune de La Tour du Pin

– Publié le 03/10/23 –

Archivés

– Publié le 11/09/23 –

– Publié le 10/08/23 –

  • Arrêté n°2023-107/URBA du 4 juillet 2023 – Recensement population : Arrêté de nomination du coordonnateur communal et de l’agent municipal chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

– Publiés le 05/05/23 –

– Publié le 09/03/23 –

  • Arrêté du 22 février 2023 – Habilitation de madame Marie-Laure ORIOL et de madame Evelyne VEYRET, en l’absence de madame Marie-Laure ORIOL, pour procéder aux enquêtes domicilaires

– Publié le 28/02/23 –

  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Françoise BOUCHER dans les fonctions d’officier d’état civil
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Emeline SOUQUET dans les fonctions d’officier d’état civil
  • Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Françoise BOUCHER à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
  • Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Emeline SOUQUET à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Françoise BOUCHER en matière d’établissement des listes électorales
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à monsieur Jean-Michel GRILLET, conseiller municipal délégué en charge de la sécurité, des travaux et de la sobriété énergétique

– Publié le 24/02/23 –

– Publié le 23/02/23 –

  • Arrêté du 22 février 2023 – Arrêté de subdélégation à madame Danièle CALLOUD dans le cadre des procédures formalisées
  • Arrêté du 22 février 2023 – Arrêté de subdélégation à madame Danièle CALLOUD dans le cadre des procédures adaptées (MAPA)
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Jean-Michel GRILLET, conseiller municipal délégué en charge des travaux et de la sobriété énergétique
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Bulent SALMA, conseiller municipal délégué en charge de l’action sociale, des séniors et de la cuisine centrale
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Pascal SALESIANI, conseiller municipal délégué en charge du Conseil Municipal d’Enfants et de l’animation
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Vincent DURAND, conseiller muncipal délégué en charge de la vie scolaire
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à madame Valérie BOUREY, adjointe en charge de la santé et du numérique
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Fabrice PACCALIN, adjoint en charge de la vie citoyenne, de l’accessibilité et de la mobilité
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à madame Sameh BELGACEM, adjointe en charge de l’action sociale
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Jean-Paul PAGET, adjoint en charge des finances et du commerce de proximité
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à madame Corinne HONNET, adjointe en charge de l’urbanisme et du développement durable
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Alain GENTILS, adjoint en charge de la sécurité et des travaux
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à madame Danièle CALLOUD, adjointe en charge du personnel
  • Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Yoann PLATEL-LIANDRAT, premier adjoint, en charge de la vie associative, sportive et culturelle, ainsi que de la signature des actes notariés

– Publié le 22/02/23 –

– Publié le 03/02/23 –

  • Arrêté du 30 janvier 2023 – Mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné

– Publié le 13/01/23 –

  • Arrêté du 12 janvier 2023 – Délégation de signature à madame Chrystèle FRACHON, directrice de pôle
  • Arrêté du 6 janvier 2023 – Désignation des membres du collège des représentants du personnel au comité social territorial mutualisé entre la commune de La Tour du Pin et son CCAS
  • Arrêté du 6 janvier 2023 – Désignation des membres du collège de la collectivité au comité social territorial mutualisé entre la commune de La Tour du Pin et son CCAS

– Publié le 19/09/22 –

  • Arrêté du 09 septembre 2022 – Délégation de fonction et de signature dans le cadre des contentieux indemnitaires liés aux travaux de l’embellissement du centre-ville à madame Claire DURAND, première adjointe

– Publié le 13/07/22 –

  • Arrêté du 28 juin 2022 – Délégation d’officier d’Etat civil à madame Estella GARCIA, conseillère municipale

– Publié le 30/06/22 –

  • Arrêté du 13 juin 2022 – Délégation d’officier d’Etat civil à madame Corinne D’HANGEST, conseillère municipale

– Publié le 29/06/22 –

  • Arrêté du 23 juin 2022 – Délégation d’officier d’Etat civil à monsieur José RODRIGUES, conseiller municipal

– Publié le 16/06/22 –

  • Arrêté du 31 mai 2022 – Délégation d’officier d’Etat civil à madame Maryse COCHARD née RIVIER, conseillère municipale

Consulter les actes administratifs du CCAS

Publiés en mars 2023

– Publié le 13/03/23 –

Plus d'informations

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la mairie :

04 74 83 24 44
mairie@latourdupin.fr

 

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38110 La Tour du Pin

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