– Publié le 15/07/25 –

• Arrêté n°25-07/DGS – Délégation de signature à madame Aurélie Bailon dans les fonctions d’officier d’état civil
• Arrêté n°25-005/DGS – Délégation de signature à monsieur Jérémy Kwidzinski, responsable des services techniques
• Arrêté n°25-006/DGS – Délégation des fonctions de présidence de la commissioin MAPA et d’appels d’offres du 29 juillet 2025

– Publié le 31/07/24 –

• Arrêté n°38_2024_07_30_00004 – Relatif aux mesures d’urgence mises en oeuvre dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 29 juillet 2024 sur le bassin d’air Lyonnais Nord-Isère

– Publié le 15/07/24 –

• Arrêté n°ARR-2024-15 – Renonciation au transfert automatique de la compétence de Police de la Publicité Extérieure à la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

– Publié le 5/07/24 – 

• Arrêté n°24-011/DGS – Délégation de signature à Monsieur Hervé Lombart, directeur des services techniques

– Publié le 27/06/24 – 

• Arrêté n°24-010/DGS – Délégation du maire à monsieur Pierre Perget, adjoint en charge des finances et du commerce de proximité

– Publié le 06/06/24 –

• Arrêté n°2024-130/URBA – Arrêté d’opposition au transfert automatique de la compétence de Police de la Publicité Extérieure à la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

– Publié le 14/03/24 – 

• Arrêté n°24-008/DGS – Délégation de signature à madame Karina PICCOLO dans les fonctions d’officier d’état civil

– Publié le 05/03/24 –

• Arrêté n°24-006/DGS – Délégation de signature à monsieur Jean-Pierre REYBOZ, chargé de mission
• Arrêté n°24-005/DGS – Habilitation de madame Elisabeth LEVRAT et de madame Evelyne VEYRET, en l’absence de madame Elisabeth LEVRAT, pour procéder aux enquêtes domicilaires

– Publié le 25/01/24 –

• Arrêté n°2024-001/DGS du 8 janvier 2024 – Arrêté de subdélégation de fonction et de signature dans le cadre des procédures adaptées (MAPA) inférieures à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux
• Arrêté n°2024-002/DGS du 8 janvier 2024 – Arrêté de subdélégation de fonction et de signature dans le cadre des procédures formalisées supérieures à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et de 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux

– Publié le 05/10/23 –

• Convention OPAH-RU – Projet de convention-cadre partenariale – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Commune de La Tour du Pin

– Publié le 03/10/23 –

• Arrêté n°2023-046/DGS du 2 octobre 2023 – Délégation de signature à monsieur Gaël DELATTRE, directeur général adjoint en charge du pôle ressources

– Publié le 11/09/23 –

• Arrêté n°2023-045/DGS du 8 septembre 2023 – Délégation de signature à monsieur Patrick MOLLARD, responsable des ateliers municipaux

– Publié le 10/08/23 –

• Arrêté n°2023-107/URBA du 4 juillet 2023 – Recensement population : Arrêté de nomination du coordonnateur communal et de l’agent municipal chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

– Publiés le 05/05/23 –

• Arrêté n°23-043/DGS du 4 mai 2023 – Désignation des membres du collège de la collectivité au comité social territorial mutualisé entre la commune de La Tour du Pin et son CCAS
• Arrêté n°23-042/DGS du 27 avril 2023 – Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle

– Publié le 09/03/23 –

• Arrêté du 22 février 2023 – Habilitation de madame Marie-Laure ORIOL et de madame Evelyne VEYRET, en l’absence de madame Marie-Laure ORIOL, pour procéder aux enquêtes domicilaires

– Publié le 28/02/23 –

• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Françoise BOUCHER dans les fonctions d’officier d’état civil
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Emeline SOUQUET dans les fonctions d’officier d’état civil
• Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Françoise BOUCHER à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
• Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Emeline SOUQUET à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Françoise BOUCHER en matière d’établissement des listes électorales
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à monsieur Jean-Michel GRILLET, conseiller municipal délégué en charge de la sécurité, des travaux et de la sobriété énergétique

– Publié le 24/02/23 –

• Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Laurence RAVE à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
• Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Nadeige LEFEVERE à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
• Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Lydie PETELAT à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
• Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Aline TRINH à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
• Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Christèle FRACHON à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Graziella SOUQUET dans les fonctions d’officier d’état civil
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Lydie PETELAT dans les fonctions d’officier d’état civil
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Aline TRINH dans les fonctions d’officier d’état civil
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Christèle FRACHON, directrice de pôle
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Delphine TREVISI, directrice des ressources humaines
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à monsieur Jean-Pierre REYBOZ, directeur des services techniques
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à monsieur Stéphane ROCHER, directeur de pôle
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Géraldine LAUT-DUTHEIL, directrice générale des services

– Publié le 23/02/23 –

• Arrêté du 22 février 2023 – Arrêté de subdélégation à madame Danièle CALLOUD dans le cadre des procédures formalisées
• Arrêté du 22 février 2023 – Arrêté de subdélégation à madame Danièle CALLOUD dans le cadre des procédures adaptées (MAPA)
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Jean-Michel GRILLET, conseiller municipal délégué en charge des travaux et de la sobriété énergétique
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Bulent SALMA, conseiller municipal délégué en charge de l’action sociale, des séniors et de la cuisine centrale
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Pascal SALESIANI, conseiller municipal délégué en charge du Conseil Municipal d’Enfants et de l’animation
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Vincent DURAND, conseiller muncipal délégué en charge de la vie scolaire
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à madame Valérie BOUREY, adjointe en charge de la santé et du numérique
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Fabrice PACCALIN, adjoint en charge de la vie citoyenne, de l’accessibilité et de la mobilité
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à madame Sameh BELGACEM, adjointe en charge de l’action sociale
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Jean-Paul PAGET, adjoint en charge des finances et du commerce de proximité
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à madame Corinne HONNET, adjointe en charge de l’urbanisme et du développement durable
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Alain GENTILS, adjoint en charge de la sécurité et des travaux
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à madame Danièle CALLOUD, adjointe en charge du personnel
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Yoann PLATEL-LIANDRAT, premier adjoint, en charge de la vie associative, sportive et culturelle, ainsi que de la signature des actes notariés

– Publié le 22/02/23 –

• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Laurence RAVE dans les fonctions d’officier d’état civil
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Nadeige LEFEVERE dans les fonctions d’officier d’état civil

– Publié le 03/02/23 –

• Arrêté du 30 janvier 2023 – Mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné

– Publié le 13/01/23 –

• Arrêté du 12 janvier 2023 – Délégation de signature à madame Chrystèle FRACHON, directrice de pôle
• Arrêté du 6 janvier 2023 – Désignation des membres du collège des représentants du personnel au comité social territorial mutualisé entre la commune de La Tour du Pin et son CCAS
• Arrêté du 6 janvier 2023 – Désignation des membres du collège de la collectivité au comité social territorial mutualisé entre la commune de La Tour du Pin et son CCAS

– Publié le 19/09/22 –

• Arrêté du 09 septembre 2022 – Délégation de fonction et de signature dans le cadre des contentieux indemnitaires liés aux travaux de l’embellissement du centre-ville à madame Claire DURAND, première adjointe

– Publié le 13/07/22 –

• Arrêté du 28 juin 2022 – Délégation d’officier d’Etat civil à madame Estella GARCIA, conseillère municipale

– Publié le 30/06/22 –

• Arrêté du 13 juin 2022 – Délégation d’officier d’Etat civil à madame Corinne D’HANGEST, conseillère municipale

– Publié le 29/06/22 –

• Arrêté du 23 juin 2022 – Délégation d’officier d’Etat civil à monsieur José RODRIGUES, conseiller municipal

– Publié le 16/06/22 –

• Arrêté du 31 mai 2022 – Délégation d’officier d’Etat civil à madame Maryse COCHARD née RIVIER, conseillère municipale