• Arrêté du 22 février 2023 – Habilitation de madame Marie-Laure ORIOL et de madame Evelyne VEYRET, en l’absence de madame Marie-Laure ORIOL, pour procéder aux enquêtes domicilaires

• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Françoise BOUCHER dans les fonctions d’officier d’état civil
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Emeline SOUQUET dans les fonctions d’officier d’état civil
• Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Françoise BOUCHER à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
• Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Emeline SOUQUET à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Françoise BOUCHER en matière d’établissement des listes électorales
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à monsieur Jean-Michel GRILLET, conseiller municipal délégué en charge de la sécurité, des travaux et de la sobriété énergétique

– Publié le 24/02/23 –

• Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Laurence RAVE à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
• Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Nadeige LEFEVERE à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
• Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Lydie PETELAT à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
• Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Aline TRINH à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
• Arrêté du 22 février 2023 – Gestion des listes électorales – Arrêté d’habilitation à madame Christèle FRACHON à utiliser Répertoire Electorale Unique (R.E.U.)
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Graziella SOUQUET dans les fonctions d’officier d’état civil
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Lydie PETELAT dans les fonctions d’officier d’état civil
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Aline TRINH dans les fonctions d’officier d’état civil
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Christèle FRACHON, directrice de pôle
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Delphine TREVISI, directrice des ressources humaines
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à monsieur Jean-Pierre REYBOZ, directeur des services techniques
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à monsieur Stéphane ROCHER, directeur de pôle
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Géraldine LAUT-DUTHEIL, directrice générale des services

– Publié le 23/02/23 –

• Arrêté du 22 février 2023 – Arrêté de subdélégation à madame Danièle CALLOUD dans le cadre des procédures formalisées
• Arrêté du 22 février 2023 – Arrêté de subdélégation à madame Danièle CALLOUD dans le cadre des procédures adaptées (MAPA)
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Jean-Michel GRILLET, conseiller municipal délégué en charge des travaux et de la sobriété énergétique
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Bulent SALMA, conseiller municipal délégué en charge de l’action sociale, des séniors et de la cuisine centrale
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Pascal SALESIANI, conseiller municipal délégué en charge du Conseil Municipal d’Enfants et de l’animation
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Vincent DURAND, conseiller muncipal délégué en charge de la vie scolaire
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à madame Valérie BOUREY, adjointe en charge de la santé et du numérique
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Fabrice PACCALIN, adjoint en charge de la vie citoyenne, de l’accessibilité et de la mobilité
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à madame Sameh BELGACEM, adjointe en charge de l’action sociale
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Jean-Paul PAGET, adjoint en charge des finances et du commerce de proximité
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à madame Corinne HONNET, adjointe en charge de l’urbanisme et du développement durable
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Alain GENTILS, adjoint en charge de la sécurité et des travaux
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à madame Danièle CALLOUD, adjointe en charge du personnel
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation du maire à monsieur Yoann PLATEL-LIANDRAT, premier adjoint, en charge de la vie associative, sportive et culturelle, ainsi que de la signature des actes notariés

– Publié le 22/02/23 –

• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Laurence RAVE dans les fonctions d’officier d’état civil
• Arrêté du 22 février 2023 – Délégation de signature à madame Nadeige LEFEVERE dans les fonctions d’officier d’état civil

– Publié le 03/02/23 –

• Arrêté du 30 janvier 2023 – Mise à l’enquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné

• Arrêté du 12 janvier 2023 – Délégation de signature à madame Chrystèle FRACHON, directrice de pôle
• Arrêté du 6 janvier 2023 – Désignation des membres du collège des représentants du personnel au comité social territorial mutualisé entre la commune de La Tour du Pin et son CCAS
• Arrêté du 6 janvier 2023 – Désignation des membres du collège de la collectivité au comité social territorial mutualisé entre la commune de La Tour du Pin et son CCAS

– Publié le 19/09/22 –

• Arrêté du 09 septembre 2022 – Délégation de fonction et de signature dans le cadre des contentieux indemnitaires liés aux travaux de l’embellissement du centre-ville à madame Claire DURAND, première adjointe

– Publié le 13/07/22 –

• Arrêté du 28 juin 2022 – Délégation d’officier d’Etat civil à madame Estella GARCIA, conseillère municipale

– Publié le 30/06/22 –

• Arrêté du 13 juin 2022 – Délégation d’officier d’Etat civil à madame Corinne D’HANGEST, conseillère municipale

– Publié le 29/06/22 –

• Arrêté du 23 juin 2022 – Délégation d’officier d’Etat civil à monsieur José RODRIGUES, conseiller municipal

– Publié le 16/06/22 –

• Arrêté du 31 mai 2022 – Délégation d’officier d’Etat civil à madame Maryse COCHARD née RIVIER, conseillère municipale