Conciliateur
Vous rencontrez un différend et vous souhaitez trouver une solution à l’amiable ? Prenez contact avec un conciliateur de justice.
En plus des qualités d’écoute, de compréhension et d’inventeur de solutions, le conciliateur en possède une, essentielle, celle de la proximité : un par canton.
N’oublions pas pour terminer, de souligner l’approche humaine que privilégie par nature le conciliateur de justice : il n’est pas juriste, même s’il a de solides connaissances en droit, il est avant tout un « apaiseur ».
Vous pouvez prendre contact avec le conciliateur par courrier ou par téléphone, ou demander un rendez-vous. Dans ce dernier cas, vous serez reçu en mairie. Lorsque cela est nécessaire, le conciliateur peut également se rendre sur les lieux du différend. Toutes les parties concernées doivent être présentes en personne à la réunion de conciliation, à laquelle vous pouvez venir accompagner d’une tierce personne ou d’un avocat.
Au terme de la réunion et si un accord est obtenu, le conciliateur peut établir un constat signé par les parties dans lequel elles s’engagent l’une envers l’autre.
Ce constat d’accord peut recevoir force exécutoire du juge à la demande des parties et dans ce cas-là, il a valeur de jugement.
Dans le cas où aucun compromis ne serait trouvé au terme de la réunion de conciliation, chaque partie reste libre de saisir le tribunal.
Le conciliateur reçoit principalement le 3ème vendredi toute la journée et le 4ème vendredi le matin et si besoin l’après-midi.
Vous pouvez contacter la mairie pour connaître les dates et les prochains rendez-vous.
Accueil de la mairie
04 74 83 24 44
Mairie de La Tour du Pin
6 rue de l’Hôtel de ville
38110 La Tour du Pin
04 74 83 24 44
Horaires d'ouverture
Mardi au vendredi : 8h15 - 12h30
13h30 - 17h15Samedi : 9h - 12h
Fermé les samedis des vacances scolaires.