Mariage et Pacs

Félicitations, vous avez décidé de vous unir ! Mariage, Pacs : quelle que soit la forme de votre union, la mairie vous accompagne pour établir les formalités.

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter des conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être retiré et déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Un rendez-vous sera fixé pour déposer votre dossier, à compléter avec les pièces justificatives demandées.

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement.

Attention : en fonction de la nationalité des intéressé(e)s, il ne sera pas forcément possible de célébrer un mariage de personne de même sexe : pour plus d’informations, se renseigner en mairie.

Chacun(e) des futur(e)s époux/épouses devra :
• donner son consentement,
• n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le/la futur(e) conjoint(e),
• ne pas être déjà marié(e) en France ou à l’étranger.

Lieu de la célébration
Le mariage peut être célébré (au choix des futur(e)s époux/épouses) dans la commune du lieu de domicile ou du lieu de résidence :
• de l’un(e) des futur(e)s époux/épouses à condition qu’il/elle y réside continuellement depuis au moins un mois ;
• de l’un des parents du couple.

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux/épouses, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux/épouses.

Mariage à l’étranger
Plus d’infos sur le site du service-public.fr.

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat, conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Il est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant des justificatifs.

Les futurs partenaires doivent respecter l’intégralité des conditions suivantes :
• être majeur (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
• avoir la capacité juridique (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
• ne pas être déjà marié ni pacsé,
• ne pas avoir de lien familial direct avec l’autre partenaire.

Pour enregistrer la déclaration conjointe de PACS, il convient de s’adresser soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
Les partenaires liés par un PACS ont des obligations réciproques. Le PACS produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d’un Pacs ne produit aucun effet sur le nom ni sur la filiation.

Mairie de La Tour du Pin

6 rue de l’Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin

04 74 83 24 44
mairie@latourdupin.fr

Horaires d'ouverture

Lundi : 13h30 à 17h
Mardi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Samedi : 9h à 12h

Fermé les samedis des vacances scolaires.