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Commission d’indemnisation amiable des professionnels

Les travaux publics peuvent avoir une incidence sur le chiffre d’affaires des commerçants. C’est pourquoi la ville de La Tour du Pin a décidé la mise en place d’une commission d’indemnisation amiable des professionnels.

La commission d’indemnisation amiable des professionnels

Les travaux du centre-ville en cours sur la période 2021-2022 ont pour but d’embellir les places et les rues, enfouir les réseaux secs et humides, ajouter de la sonorisation, changer le mobilier urbain, rendre la ville plus accessible… Néanmoins, les travaux ont nécessairement un impact sur le chiffre d’affaire des commerces situés dans les rues et places concernées.

En ce sens, la municipalité met à disposition des commerçants un dossier d’indemnisation afin que ceux-là puissent demander une compensation vis-à-vis des préjudices subis.

Ce document est à retrouver ici et à renvoyer à l’adresse commerce@latourdupin.fr.

Dossier de demande d’indemnisation

Retrouvez les documents nécéssaires pour constituer votre dossier de demande d’indemnisation:

Plus d'informations

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service commerce de la mairie :

Raphaël Granel de Solignac
06 84 54 70 30
commerce@latourdupin.fr

 

Mairie de La Tour du Pin

6 rue de l’Hôtel de ville
38110 La Tour du Pin

04 74 83 24 44

Horaires d'ouverture

Lundi  : 13h30 - 17h
Mardi au vendredi : 8h30 - 12h
13h30 - 17h
Samedi : 9h - 12h

Fermé les samedis des vacances scolaires.