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Subvention vélos électriques

La nouvelle équipe municipale de Fabien Rajon a décidé de faire un geste fort en direction des Turripinois, avec la proposition d’une subvention d’aide à l’achat d’un vélo électrique.

La commune de la Tour du Pin est engagée depuis plusieurs années dans une démarche volontariste en faveur du développement durable et de l’amélioration du cadre de vie de ses habitants.

C’est pourquoi, en ce début de nouveau mandat, la nouvelle municipalité a décidé de proposer une subvention d’aide à l’achat d’un vélo électrique pour tous les Turripinois qui en feront la demande.

Caractéristiques des vélos électriques éligibles

Les vélos électriques qui peuvent donner lieu au versement de cette subvention répondent à plusieurs caractéristiques :

  • Être neuf ;
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb ;
  • Disposer d’un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R311-1 du code de la route ;
  • Ne pas avoir été cédé dans l’année suivant son acquisition.

Par ailleurs, le montant de cette subvention dépend du revenu fiscal du demandeur. 

Conditions d’attribution de la subvention

Si votre revenu fiscal est inférieur au seuil des personnes éligibles (fixé à 13 489 € par part pour l’année 2020), vous êtes éligible :

  • A une subvention d’un montant de 100 €, versée par la commune de La Tour du Pin ;
  • A l’aide de l’Etat qui, elle-même, dépend de la date d’acquisition du vélo :
    • Si la facture d’acquisition est antérieure au 1er juin 2020, l’aide est identique à celle de la collectivité territoriale (sans dépasser 100 € ou 20% du coût TTC du véhicule) ;
    • Si la facture d’acquisition est postérieure au 1er juin 2020, l’aide est identique à celle allouée par la collectivité territoriale (sans dépasser 100 €).

Si votre revenu fiscal est supérieur au seuil des personnes éligibles (fixé à 13 489 € par part pour l’année 2020), vous êtes éligible à une aide de la commune de 200 €.

Quelque que soit votre revenu fiscal, vous devez demander la subvention dans un délai de 6 mois suivant l’acquisition du vélo. 

Envoi de votre dossier

Pour bénéficier de la subvention de la commune de La Tour du Pin, vous devez envoyer un dossier en mairie, comprenant :

  • Le formulaire de demande d’aide, daté, complété et signé (télécharger ici) ;
  • Le récépissé de remise de dossier, daté, complété et signé (télécharger ici) ;
  • Une photocopie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport, en cours de validité ;
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Une photocopie de votre dernier avis d’imposition ;
  • Une photocopie de la facture d’acquisition du vélo ;
  • Un relevé d’identité bancaire.

Vous pouvez envoyer le dossier à la mairie de La Tour du Pin :

  • Sous format papier, à l’adresse postale suivante : Hôtel de ville de La Tour du Pin – 6, rue de l’Hôtel de ville – 38110 LA TOUR DU PIN
  • Sous format numérique, à l’adresse mail suivante : mairie@latourdupin.fr

Mairie de La Tour du Pin

6 rue de l’Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin

04 74 83 24 44
mairie@latourdupin.fr

Horaires d'ouverture

Lundi : 13h30 à 17h
Mardi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Samedi : 9h à 12h

Fermé les samedis des vacances scolaires.