Demande d’acte d’état-civil

A tout moment de la vie, vous pouvez avoir besoin d’actes d’état-civil pour établir des formalités. La mairie peut vous en fournir sous certaines conditions.

Les démarches d’état-civil sont celles liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille. Le service de l’Etat Civil de la mairie peut fournir des actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

On peut obtenir un acte de naissance pour soi-même, son conjoint (marié), ses grands-parents, ses parents, ses enfants majeurs, ses petits-enfants majeurs.

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
La délivrance de ce document est possible dans la commune de décès ou la commune du domicile de la personne décédée si ces 2 communes sont différentes.

Livret de famille

Le livret de famille regroupe, sur un même document, les extraits d’actes d’état civil des personnes mariées ou appartenant à la même famille, c’est-à-dire qui ont les mêmes parents. Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé pour certaines démarches administratives. Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs.

Un livret de famille est établi automatiquement par la mairie du lieu de l’évènement à la suite :
• d’un mariage ;
• de la naissance d’un premier enfant (à l’exception de la naissance d’un enfant sans vie pour lequel il est délivré à la demande des parents qui en sont dépourvus) ;
• d’une adoption plénière.

Mairie de La Tour du Pin

6 rue de l’Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin

04 74 83 24 44
mairie@latourdupin.fr

Horaires d'ouverture

Lundi : 13h30 à 17h
Mardi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Samedi : 9h à 12h

Fermé les samedis des vacances scolaires.