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Dépôt de dossier en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, déposer directement en ligne son dossier d’urbanisme, sous format numérique, est devenu possible.

Dépôt de dossier en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, la commune de La Tour du Pin et la communauté de communes Les Vals du Dauphiné mettent en place un téléservice gratuit, afin de permettre aux habitants de la commune de déposer en ligne leurs dossiers d’urbanisme sous format numérique.

 

Quelles sont les demandes concernées : 

Toutes les demandes d’urbanisme sont concernées :

  •  Certificat d’urbanisme d’information sur la réglementation de la parcelle : CUa
  • Certificat d’urbanisme pour réalisation d’une opération à décrire : CUb
  • Déclaration d’intention d’aliéner/Déclaration de Cession d’un Commerce : DIA/DCC
  • Déclaration préalable : DP
  • Déclaration préalable lotissement : DPLT
  • Déclaration préalable maison individuelle : DPMI
  • Demande de Permis d’aménager : PA
  • Demande de Permis de construire : PC
  • Demande de permis de construire d’une maison individuelle : PCMI
  • Permis de démolir

Déposer un dossier

Déposer un dossier d’urbanisme en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :

Le dépôt papier reste possible :

Comment faire sa demande ? 

  • Je me rends sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
  • Je créer mon compte avec la possibilité d’utiliser mes identifiants « Franceconnect »
  • Je choisi le dossier que je souhaite déposer et je complète le CERFA directement en ligne tel que proposé par le GNAU
  • Je joins l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
  • Je le dépose en suivant les instructions du GNAU
  • Une fois déposée, votre demande sera transmise au service urbanisme par voie dématérialisée

Avantages : 

Un service accessible à tout moment et où que vous soyez

Un gain de temps et d’argent

Une démarche plus écologique

Plus de transparence sur le traitement de vos demandes

 

Le dépôt en ligne n’est pas une obligation. Les demandes papier ou envoyées par courrier continueront, bien évidemment, à être traitées dans les mêmes conditions et avec les mêmes délais légaux.

Plus d'informations

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service urbanisme :

04 74 83 24 43
urbanisme@latourdupin.fr

 

Mairie de La Tour du Pin

6 rue de l’Hôtel de ville
38110 La Tour du Pin

04 74 83 24 44

Horaires d'ouverture

Du 7 novembre 2022 au 7 avril 2023

Lundi  : Fermé
Mardi au vendredi : 8h15 - 12h30
13h15 - 17h15
Samedi : 9h - 12h

Fermé les samedis des vacances scolaires.