Dépôt de dossier en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, déposer directement en ligne son dossier d’urbanisme, sous format numérique, est devenu possible.

Dépôt de dossier en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, la commune de La Tour du Pin et la communauté de communes Les Vals du Dauphiné mettent en place un téléservice gratuit, afin de permettre aux habitants de la commune de déposer en ligne leurs dossiers d’urbanisme sous format numérique.

Quelles sont les demandes concernées :

Toutes les demandes d’urbanisme sont concernées :

Certificat d’urbanisme d’information sur la réglementation de la parcelle : CUa
Certificat d’urbanisme pour réalisation d’une opération à décrire : CUb
Déclaration d’intention d’aliéner/Déclaration de Cession d’un Commerce : DIA/DCC
Déclaration préalable : DP
Déclaration préalable lotissement : DPLT
Déclaration préalable maison individuelle : DPMI
Demande de Permis d’aménager : PA
Demande de Permis de construire : PC
Demande de permis de construire d’une maison individuelle : PCMI
Permis de démolir

Déposer un dossier

Déposer un dossier d’urbanisme en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :

Dépôt en ligne

Le dépôt papier reste possible :

Dépôt papier

Businessman using a computer to document management concept, onl

Comment faire sa demande ?

Je me rends sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Je créer mon compte avec la possibilité d’utiliser mes identifiants « Franceconnect »
Je choisi le dossier que je souhaite déposer et je complète le CERFA directement en ligne tel que proposé par le GNAU
Je joins l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
Je le dépose en suivant les instructions du GNAU
Une fois déposée, votre demande sera transmise au service urbanisme par voie dématérialisée

Avantages :

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Un service accessible à tout moment et où que vous soyez



Un gain de temps et d’argent

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Une démarche plus écologique

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Plus de transparence sur le traitement de vos demandes

Le dépôt en ligne n’est pas une obligation. Les demandes papier ou envoyées par courrier continueront, bien évidemment, à être traitées dans les mêmes conditions et avec les mêmes délais légaux.

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