Travaux et arrêtés

Les arrêtés municipaux à La Tour du Pin
L’ensemble des arrêtés municipaux, temporaires ou permanents, pris par la ville de La Tour du Pin sont répertoriés ci-dessous.
Actes administratifs publiés
Retrouvez par ici l’ensemble des actes administratifs et règlements :
Arrêtés municipaux temporaires
Publiés en décembre 2023
– Publié le 05/12/23 –
- 5 février au 30 juin 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Gilbert Coquaz
- 4 au 16 décembre 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement allée Françoise Dolto
- 24 novembre au 8 décembre 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Arthur Rimbaud
- 20 au 24 novembre 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Paul Sage
- 27 novembre au 15 décembre 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue d’Italie
- 11 au 16 décembre 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Verte et avenue du Général de Gaulle
- 5 décembre 2023 – Arrêté temporaire de police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion ded la Journée nationale d’homage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
- 27 novembre 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la République
Publiés en octobre 2023
– Publié le 30/10/23 –
- Samedi 11 novembre 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la cérémonie de commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918.
– Publié le 27/10/23 –
- À partir du vendredi 27 octobre 2023 – Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement et de circulation avenue de la gare et rue des Bruyères.
– Publié le 24/10/23 –
- À partir du lundi 20 octobre 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de stationnement rue de la Nation
- Du 30 octobre au 30 novembre 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l’église
- Du 30 octobre au 30 novembre 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand
– Publié le 16/10/23 –
- À partir du lundi 16 octobre 2023 – Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement rue Justin Vernet Halle des Sports et devant l’école St Joseph, rue Hector Berlioz : Plan Vigipirate Renforcée
– Publié le 13/10/23 –
- Vendredi 8 décembre 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant sur :
– la circulation et le stationnement, à l’occasion du montage de chapiteaux et de manèges pour la Fête des Lumières,
– la réglementation sur la sécurisation de l’événement du vendredi 08 décembre 2023.
– Publié le 11/10/23 –
- Du 28 octobre au 2 novembre 2023 – Arrêté de fermeture du cimetière durant les fêtes de Toussaint
– Publié le 09/10/23 –
- Du 23 octobre au 23 novembre 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pierre Vincendon
- Du 16 octobre au 15 décembre 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Alsace Lorraine
Publiés en septembre 2023
– Publié le 21/09/23 –
- Le 13 novembre 2023 – Arrêté Temporaire de police et de voirie portant réglementation temporaire de stationnement place Antonin Dubost et rue d’Italie
– Publiés le 19/09/23 –
- Du 30 septembre au 7 octobre 2023 – Arrêté Temporaire de police et de voirie portant réglementation temporaire de stationnement place Prunelle
- Du 25 au 30 septembre 2023 – Arrêté Temporaire de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Ferrand
- Du 2 au 6 octobre 2023 – Arrêté Temporaire de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Alsace Lorraine, Pierre Vincendon, impasse du coteau, avenue Général de Gaulle
– Publiés le 08/09/23 –
- Du 11 au 15 septembre 2023 – Arrêté Temporaire de police et de voirie portant réglementation temporaire de stationnement rue Pasteur
- Le 13 septembre 2023 – Arrêté Temporaire de police et de voirie portant réglementation temporaire de stationnement rue des Récollets
- Du 18 au 30 septembre 2023 – Arrêté Temporaire de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement montée du Ronfet
- Le 26 septembre et le 12 octobre 2023 – Arrêté Temporaire de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pierre Vincendon
– Publié le 04/09/23 –
- Du 28 au 29 septembre 2023 – Arrêté Temporaire de police portant réglementation de la circulation sur la rue des Bains ainsi que le parking à l’occasion de l’inauguration du Centre de loisirs
Archives
– Publiés le 22/08/23 –
- Du 29 août au 4 septembre 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le Champ de Mars à l’occasion de la fête foraine
- Du 29 août au 4 septembre 2023 – Arrêté Temporaire de Police autorisant l’exploitation des manèges, machines et installations pour fêtes foraines à l’occasion de la fête foraine d’automne
- Du 7 au 11 août 2023 (prolongation pour la jounée du lundi 28 août 2023) – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Gambetta
- Du 4 au 9 septembre 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement divers endroits sur la commune
– Publiés le 01/08/23 –
- Dimanche 24 août 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation, du stationnement et du montage de chapiteaux sur les parkings de l’école Jean Rostand et de la zone commerciale à l’occasion du vide-greniers
- Du 30 septembre au 1er octobre 2023 – Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement, à l’occasion du Championnat de Rugby Fauteuil organisé par le C.S.B.J Handisport
– Publié le 25/07/23 –
- Du 31 juillet au 11 août 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de stationnement avenue du Général de Gaulle
– Publié le 18/07/23 –
- Du 19 au 31 juillet 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de la Gare
– Publiés le 10/07/23 –
- Du 12 au 28 juillet 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Paul Durand
- Du 17 au 28 juillet 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Viricel
– Publié le 05/07/23 –
- Mardi 11 juillet 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la cérémonie du dépôt de gerbe de Monsieur le Sous-Préfet
– Publié le 28/06/23 –
- Du 3 au 18 juillet 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue d’Italie
– Publié le 21/06/23 –
- Du 3 au 18 juillet 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue René Duchamp
– Publiés le 20/06/23 –
- Dimanche 25 juin 2023 – Arrêté Temporaire de Police autorisant le montage de chapiteaux et de structures gonflables à l’occasion de la kermesse de l’école St Joseph sur le « Parc Equinoxe»
- Vendredi 14 juillet 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation du stationnement et de la circulation place du Champ de Mars à l’occasion de la fête Nationale et du défilé motorisé.
– Publié le 15/06/23 –
- Du 15 au 16 juin 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement place Prunelle
– Publiés le 13/06/23 –
- Lundi 26 juin 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l’Eglise
- Du 12 au 16 juin 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du château de pin
- Du 12 juin 2023 au 12 juin 2024 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la commune
- Du 19 juin au 07 juillet 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Bellevue
- Mardi 20 juin 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement
sur la Place Carnot à l’occasion du déplacement du marché forain
– Publiés le 12/06/23 –
- Mardi 20 juin 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement
sur le Champ de Mars à l’occasion du déplacement du marché forain - Jeudi 13 juillet 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du feu d’artifice pour la célébration de la fête Nationale
- Jeudi 13 juillet 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement ainsi que le montage d’un chapiteau à l’occasion du bal pour la célébration de la fête Nationale
– Publiés le 06/06/23 –
- Du 6 au 11 juillet 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement place Carnot à l’occasion des animations pour la fête du Miron
- Du 8 au 9 juillet 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation, du stationnement et du montage de chapiteaux à l’occasion du marché artisanal place Antonin Dubost, place du 8 mai 1945
– Publié le 01/06/23 –
- Samedi 30 septembre 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la journée des enfants
– Publié le 30/05/23 –
- 7, 19 juilet et 30 août 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation, du stationnement et du montage d’un écran de projection à l’occasion du cinéma plein air
- Samedi 8 juillet 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement
sur le Champ de Mars à l’occasion du déplacement du marché Forain - Du 24 au 25 juin 2023 – Arrêté temporaire de Police portant réglementation du stationnement, à l’occasion du Gala de gymnastique organisé par l’Alerte
- Dimanche 18 juin 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la cérémonie de « l’appel du 18 juin»
- Jeudi 8 juin 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement
à l’occasion de la cérémonie d’hommage aux Morts pour la France en Indochine
– Publié le 17/05/23 –
- Du 22 au 23 mai 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix
– Publié le 21/04/23 –
- Mercredi 21 juin 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation à l’occasion de la fête de la musique.
- Mercredi 21 juin 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation du stationnement à l’occasion du montage scènes pour la fête de la musique.
- Lundi 8 mai 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945
- Du 1er au 16 mai 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Aristide Briand
- Vendredi 21 avril 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue d’Italie
– Publié le 17/04/23 –
- Dimanche 30 avril 2023 – Arrêté temporaire de police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la cérémonie relative à la journée nationale des victimes et héros de la déportation
– Publié le 13/04/23 –
- Du 12 au 14 mai 2023 – Arrêté temporaire de police portant réglementation du stationnement, de la circulation et du montage de chapiteaux à l’occasion du championnat régional de gymnastique organisé par l’avant-garde Gymnastique
- Vendredi 14 avril 2023 – Arrêté temporaire de police portant sécurisation d’une manifestation intersyndicale
– Publié le 21/03/23 –
- Du 14 au 16 avril 2023 – Arrêté temporaire de police autorisant l’exploitation des manèges, machines et installations pour fêtes foraines à l’occasion de la fête foraine de printemps
- Samedi 13 mai 2023 – Arrêté temporaire de police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la jourrnée des enfants
– Publié le 20/03/23 –
- Mercredi 29 mars 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la partie sud dénommée « haute » de la place Carnot
– Publié le 13/03/23 –
- Dimanche 19 mars 2023 – Arrêté temporaire de police portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l’occasion de la cérémonie de commémoration du cessez le feu en Afrique du Nord
– Publié le 01/03/23 –
- Du 1er au 17 mars 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du portail de ville
- Du 27 mars au 10 avril 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue du Général De Gaulle
- Du 1er au 10 mars 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Nord
– Publié le 28/02/23 –
- Du 30 avril au 1er mars 2023 – Arrêté temporaire de police portant réglementation du stationnement, de la circulation et du montage de chapiteaux à l’occasion du concours inter sociétaires de gymnastique organisé par l’avant-garde Turripinoise
– Publié le 13/02/23 –
- Le 7 avril 2023 – Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation pendant le défilé du carnaval de l’école Pasteur
- Du 27 février au 10 mars 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l’Hôtel de Ville et avenue de la gare
- Du 23 février au 10 mars 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Paul Sage
- Du 20 au 24 février 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue d’Italie
– Publié le 06/02/23 –
- Du 13 au 24 février 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Victor Hugo
- À partir du mercredi 1er février 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Nation
– Publié le 18/01/23 –
- Du 16 janvier au 16 mars 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement montée du Ronfet
- Du 16 au 20 janvier 2023 – Travaux en limite ou dans l’emprise du domaine public rue du Portail de Ville
– Publié le 09/01/23 –
- À compter du 9 janvier 2023 (durée indéterminée) – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de l’arrêt et du stationnement rue Alsace Loraine rue Justin Vernet
– Publié le 14/12/22 –
- Du 9 décembre 2022 au 30 avril 2023 – Arrêté de police portant réglementation temporaire de l’éclairage public
– Publié le 09/12/22 –
- Du 1er décembre 2022 au 28 février 2023 – Arrêté temporaire de police portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la place du 8 mai 1945 et la Place Carnot à l’occasion de la tenue du marché alimentaire chaque mardi.
– Publié le 14/11/22 –
- Du 17 décembre 2022 au 17 mars 2023 – Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Four Banal
Plus d'informations
Arrêtés municipaux permanents
Publiés en 2023
– Publié le 06/10/23 –
- Arrêté n°2023-41/PM du 3 octobre 2023 – Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la cérémonie de prise de commandement de Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de la Tour du Pin
– Publié le 25/09/23 –
- Arrêté n°2023-19/PM du 22 septembre 2023 – Arrêté permanent portant interdiction de circulation des camions de livraison de plus de 7,5 tonnes en centre-ville à compter du 22 septembre 2023
– Publié le 15/09/23 –
- Arrêté n°2023-40/PM du 14 septembre 2023 – Arrêté permanent de police portant réglementation de la circulation et du stationnement dans la rue d’Italie à compter du 18 septembre 2023
– Publié le 17/01/23 –
- Arrêté n°2023-07/PM du 16 janvier 2023 – Arrêté permanent de police portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la place du 8 mai 1945 et la place Antonin Dubost à l’occasion de la tenue du marché hebdomadaire chaque mardi à compter du 17 janvier 2023
Publiés en 2022
– Publié le 21/12/22 –
- Arrêté n°22-013/DGS du 16 décembre 2022 – Réglementation sur les dépôts de déchets sauvages sur le territoire de la commune de La Tour du Pin
– Publié le 09/09/22 –
- Arrêté n°22-08/PM du 30 août 2022 – Interdiction de circulation et de stationnement des camions plateaux, des attelages de plus de 5 m et des camions citernes en centre-ville, aux Hauts de St Roch, à Chatanay et au parking Centre nautique
– Publié le 11/05/22 –
- Arrêté n°2021-53/PM/PL du 15 janvier 2021 – Arrêté portant création d’un emplacement réservé « police municipale »
- Arrêté n°2020-49/PM du 25 juin 2020 – Arrêté permanent portant réglementation au stationnement, à l’arrêt, à la circulation et aux emplacements réservés dans le cadre du transport scolaire, place Albert Thévenon.
– Publié le 20/04/22 –
- Arrêté n°22-002/PM/PL du 14 avril 2022 – Arrêté permanent relatif au port de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions, à l’accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l’extraction des données et informations
– Publié le 08/03/22 –
- Arrêté n°22-001/PM/PL du 28 février 2022 – Arrêté permanent portant instauration d’une zone piétonne, rue Bayard
– Publié le 03/02/22 –
- Arrêté n°22-001/ST du 1er février 2022 – Arrêté permanent de police et de voirie portant réglementation de la circulation et du stationnement : Autorisation de travaux d’entretien et d’exploitation ou d’urgence sur le domaine public
– Publié le 20/01/22 –
- Arrêté n°PM/DC 05-89 du 4 mars 2005 – Arrêté permanent de police portant réglementation relative aux déjections animales, ainsi qu’aux chiens et chats errants, ainsi qu’aux pigeons, sur la voie publique
Publiés en 2021
– Publié le 06/12/21 –
- Arrêté n°21-002/ST du 1er décembre 2021 – Arrêté de police permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement rue d’Italie : Zone 30 et stationnement zone bleue 20 minutes
– Publié le 27/10/21 –
- Arrêté n°21-002/ST du 25 octobre 2021 – Arrêté de police permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement rue d’Italie : Zone 30 et stationnement zone bleue
– Publié le 08/02/21 –
- Arrêté n°16-004/ST du 12 janvier 2016 – Lutte contre les chenilles processionnaires
Publiés en 2020
– Publié le 19/10/20 –
- Arrêté n°2020-08/PM du 21 février 2020 – Arrêté permanent de police portant réglementation du stationnement impasse Camille Claudel
– Publié le 06/10/20 –
- Arrêté n°2020-50/PM/PL du 26 août 2020 – Arrêté permanent portant réglementation du stationnement abusif de plus de 48 heures sur la commune
Publiés en 2019
– Publié le 18/11/19 –
- Arrêté n°10-003-ST du 7 janvier 2010 – Déneigement des trottoirs
Mairie de La Tour du Pin
6 rue de l’Hôtel de ville
38110 La Tour du Pin
04 74 83 24 44
Horaires d'ouverture
Fermé les samedis des vacances scolaires.
