Travaux et arrêtés
Arrêtés municipaux temporaires
Jusqu’au 31 décembre 2022
Arrêté de réglementation du stationnement du parking Viricel
Le 19 septembre
Arrêté de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Viricel
À compter du 5 juillet 2022
Arrêté temporaire de police portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la place du 8 mai 1945 et la place Carnot
Le 25 septembre 2022
Arrêté temporaire de police portant réglementation de la circulation, du stationnement et montage de chapiteaux pour l’organisation d’un vide grenier sur le quartier des Hauts de St Roch
Du 22 août au 7 octobre 2022
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement montée du Ronfet
Du 3 au 6 octobre 2022
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Ferrand pour des travaux de terrassement
Du 10 au 24 octobre 2022
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de stationnement Parking dit Viricel et rue Viricel /Démolition péril
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°PM/DC 05-89 du 4 mars 2005
Arrêté permanent de police portant réglementation relative aux déjections animales, ainsi qu’aux chiens et chats errants, ainsi qu’aux pigeons, sur la voie publique
Arrêté n°10-003-ST du 7 janvier 2010
Déneigement des trottoirs
Arrêté n°16-004/ST du 12 janvier 2016
Lutte contre les chenilles processionnaires
Arrêté n°22-08/PM du 30 août 2022
Interdiction de circulation et de stationnement des camions plateaux, des attelages de plus de 5 m et des camions citernes en centre-ville, aux Hauts de St Roch, à Chatanay et au parking Centre nautique
Arrêté n°20-004/DGS du 14 février 2020
Arrêté conditionnant la pose de compteurs communicants LINKY à l’accord préalable et écrit des habitants de La Tour du Pin
Arrêté n°2020-08/PM du 21 février 2020
Réglementation du stationnement Impasse Camille Claudel
Arrêté n°2020-50/PM/PL du 26 août 2020
Arrêté permanent portant réglementation du stationnement abusif de plus de 48 heures sur la commune
Arrêté n°2021-53/PM/PL du 15 janvier 2021
Arrêté portant création d’un emplacement réservé « police municipale »
Arrêté n°21-002/ST du 25 octobre 2021
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue d’Italie : Zone 30 et stationnement zone bleue
Arrêté n°21-002/ST du 1er décembre 2021
Arrêté de police permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : Zone 30 et stationnement zone bleue
Arrêté n°22-001/ST du 1er février 2022
Arrêté permanent de police et de voirie portant réglementation de la circulation et du stationnement : Autorisation de travaux d’entretien et d’exploitation ou d’urgence sur le domaine public
Arrêté n°22-001/PM/PL du 28 février 2022
Arrêté permanent portant instauration d’une zone piétonne, rue Bayard
Arrêté n°22-002/PM/PL du 14 avril 2022
Arrêté permanent relatif au port de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions, à l’accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l’extraction des données et informations
Arrêté n°2020-49/PM du 25 juin 2020
Arrêté permanent portant réglementation au stationnement, à l’arrêt, à la circulation et aux emplacements réservés dans le cadre du transport scolaire, place Albert Thévenon.
Plus d'informations
Mairie de La Tour du Pin
6 rue de l’Hôtel de ville
38110 La Tour du Pin
04 74 83 24 44
Horaires d'ouverture
Lundi : 13h30 - 17h Mardi au vendredi : 8h30 - 12h
13h30 - 17hSamedi : 9h - 12h
Fermé les samedis des vacances scolaires.
