Travaux et arrêtés
Arrêtés municipaux temporaires
à partir du 28 mars 2020
Réglementation de la circulation et du stationnement
sur la place du 8 mai 1945 à l’occasion de la tenue du marché alimentaire
à partir du 11 mai 2020
Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la place du champ de Mars à l’occasion de la tenue du marché chaque samedi à compter du 11 mai 2020
Du 25 janvier au 25 février 2021
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement du boulevard Gambetta et de la rue Vaucanson
Du 1er au 28 février 2021
Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement rue Pasteur
Du 11 au 25 janvier 2021
Arrêté réglementant le stationnement sur le Champ de Mars, pour créer un point de dépose temporaire des sapins de Noël
Du 11 au 22 janvier 2021
Arrêté de réglementation du stationnement et déviation boulevard Gambetta
Jusqu’au 31 décembre 2022
Arrêté de réglementation du stationnement du parking Viricel
Arrêtés & décrets
relatifs à la crise sanitaire
à partir du 21 août 2020
Arrêté temporaire portant l’obligation du masque pour les personnes de plus de 11 ans à l’ocasion de rassemblements d’ampleur dans le département de l’Isère
à partir du 26 août 2020
Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans les marchés, les braderies y compris les trocs, puces et vide-greniers, dans le département de l’Isère
Arrêté n°38-2020-09-04-005
du 4 septembre 2020
Obligation du port du masque de protection pour les personnes de plus de 11 ans dans certains lieux du département de l’Isère
Arrêté n°38-2020-09-25-001
du 25 septembre 2020
Diverses mesures visant à freiner la propagaion du virus Covid-19 dans le département de l’Isère
Arrêté n°38-2020-10-09-004
du 10 octobre 2020
Diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Isère
Décret n°2020-1262
du 16 octobre 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n°2020-1310
du 29 octobre 2020
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Arrêté préfectoral n°38-2020-10-30-007
du 30 octobre 2020
Arrêté portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Isère
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°10-003-ST
du 7 janvier 2010
Déneigement des trottoirs
Arrêté n°17-44/PM
du 12 décembre 2017
Interdiction de circulation et de stationnement des camions plateaux, des attelages de plus de 5 m et des camions citernes en centre-ville, aux Hauts de St Roch, à Chatanay et au parking Centre nautique
Arrêté n°20-004/DGS
du 14 février 2020
Arrêté conditionnant la pose de compteurs communicants LINKY à l’accord préalable et écrit des habitants de La Tour du Pin
Arrêté n°2020-08/PM
du 21 février 2020
Réglementation du stationnement Impasse Camille Claudel
Arrêté n°2020-50/PM/PL
du 26 août 2020
Arrêté permanent portant réglementation du stationnement abusif de plus de 48 heures sur la commune.
Arrêté n°2021-53/PM/PL
du 15 janvier 2021
Arrêté portant création d’un emplacement réservé « police municipale »
Mairie de La Tour du Pin
6 rue de l’Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin
04 74 83 24 44
mairie@latourdupin.fr
Horaires d'ouverture
(Attention : venue en mairie
uniquement sur rendez-vous
au 04 74 83 24 44)
Lundi : 13h30 à 17h
Mardi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Samedi : 9h à 12h
Fermé les samedis des vacances scolaires.
