Travaux et arrêtés
Arrêtés municipaux temporaires
Jusqu’au 31 décembre 2022
Arrêté de réglementation du stationnement du parking Viricel
Du 11 juillet au 19 août 2022
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du 11 novembre, place du champ de mars pour travaux d’abattage et de réfection des trottoirs
13 juillet 2022
Arrêté portant autorisation d’un tir d’artifice de divertissement
25 juin 2022
Arrêté temporaire de police portant réglementation de la circulation, du stationnement et du montage de chapiteaux à l’occasion du gala de gymnastique de l’Alerte
À compter du 5 juillet 2022
Arrêté temporaire de police portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la place du 8 mai 1945 et la place Carnot
8 juillet 2022
Arrêté de police portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et du montage d’un écran de projection dans le cadre du ciné plein-air
8, 9 et 10 juillet 2022
Arrêté temporaire de police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la fête du Miron
9 juillet 2022
Arrêté temporaire de police portant réglementation de la circulation, du stationnement et du montage de chapiteaux à l’occasion du marché artisanal places Dubost et du 8 mai 1945
9 juillet 2022
Arrêté temporaire de police portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le champ de Mars à l’occasion du déplacement du marché forain
13 juillet 2022
Arrêté temporaire de police portant réglementation de la circulation et du stationnement autour de l’église
Arrêtés municipaux permanents
Arrêté n°PM/DC 05-89 du 4 mars 2005
Arrêté permanent de police portant réglementation relative aux déjections animales, ainsi qu’aux chiens et chats errants, ainsi qu’aux pigeons, sur la voie publique
Arrêté n°10-003-ST du 7 janvier 2010
Déneigement des trottoirs
Arrêté n°16-004/ST du 12 janvier 2016
Lutte contre les chenilles processionnaires
Arrêté n°17-44/PM du 12 décembre 2017
Interdiction de circulation et de stationnement des camions plateaux, des attelages de plus de 5 m et des camions citernes en centre-ville, aux Hauts de St Roch, à Chatanay et au parking Centre nautique
Arrêté n°20-004/DGS du 14 février 2020
Arrêté conditionnant la pose de compteurs communicants LINKY à l’accord préalable et écrit des habitants de La Tour du Pin
Arrêté n°2020-08/PM du 21 février 2020
Réglementation du stationnement Impasse Camille Claudel
Arrêté n°2020-50/PM/PL du 26 août 2020
Arrêté permanent portant réglementation du stationnement abusif de plus de 48 heures sur la commune
Arrêté n°2021-53/PM/PL du 15 janvier 2021
Arrêté portant création d’un emplacement réservé « police municipale »
Arrêté n°21-002/ST du 25 octobre 2021
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement rue d’Italie : Zone 30 et stationnement zone bleue
Arrêté n°21-002/ST du 1er décembre 2021
Arrêté de police permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement : Zone 30 et stationnement zone bleue
Arrêté n°22-001/ST du 1er février 2022
Arrêté permanent de police et de voirie portant réglementation de la circulation et du stationnement : Autorisation de travaux d’entretien et d’exploitation ou d’urgence sur le domaine public
Arrêté n°22-001/PM/PL du 28 février 2022
Arrêté permanent portant instauration d’une zone piétonne, rue Bayard
Arrêté n°22-002/PM/PL du 14 avril 2022
Arrêté permanent relatif au port de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions, à l’accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l’extraction des données et informations
Arrêté n°2020-49/PM du 25 juin 2020
Arrêté permanent portant réglementation au stationnement, à l’arrêt, à la circulation et aux emplacements réservés dans le cadre du transport scolaire, place Albert Thévenon.
Plus d'informations
Mairie de La Tour du Pin
6 rue de l’Hôtel de ville
38110 La Tour du Pin
04 74 83 24 44
Horaires d'ouverture
Lundi : 13h30 - 17h Mardi au vendredi : 8h30 - 12h
13h30 - 17hSamedi : 9h - 12h
Fermé les samedis des vacances scolaires.
