Le Conseil municipal délibérera sur l’ordre du jour suivant :
I | Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales) |
II | Approbation du procès-verbal des réunions du conseil municipal des 14 février 2017 et 21 mars 2017 |
Urbanisme | |
III | Débat sur le PADD du PLUi |
Finances | |
IV | Budget principal – décision modificative n° 2017-01 – virement de crédits |
V | Budget principal – admission en non valeur – annulation de titres |
Marchés publics | |
VI | Marchés publics – réhabilitation du bâtiment Louis Pommier – autorisation de signer les marchés (12 lots) n° V17AST06 |
VII | Marches publics de fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale du mobilier publicitaire et non publicitaire – autorisation de signature |
Urbanisme | |
VIII | Autorisation de déposer une déclaration préalable et une autorisation de travaux pour l’installation de chauffage/ventilation/climatisation à Equinoxe |
IX | Autorisation de déposer une déclaration préalable et une autorisation de travaux pour l’aménagement intérieur du magasin Le Choix |
Enseignement | |
X | Participation aux frais de fonctionnement de l’ULIS de La Tour du Pin pour l’année 2016-2017 pour 6 élèves domiciliés dans des communes extérieures |
XI | Participation aux frais de fonctionnement de l’ULIS de l’école privée St Joseph de La Tour du Pin pour l’année 2016-2017 pour 2 élèves domiciliés à La Tour du Pin |
XII | Participation aux frais de fonctionnent du Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) de l’école Thévenon de La Tour du Pin pour l’année 2016-2017 |
XIII | Modification des tarifs de restauration scolaire |
XIV | Mise en place du prélèvement automatique via un espace unique de paiement en euros (SEPA) pour les factures des services périscolaires et de l’accueil de loisirs sans hébergement émises par la collectivité |
XV | Modification du règlement intérieur des services périscolaires et de l’accueil de loisirs sans hébergement |
Ressources humaines | |
XVI | Convention de mise à disposition d’un instructeur des autorisations du droit des sols auprès de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné |
XVII | Convention de mise à disposition d’un chargé en prévention de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné |
XVIII | Tableau des emplois – suppressions et créations de poste |
XIX | Subvention à l’Amicale du personnel |