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Conseil municipal

29 novembre 2016 @ 18 h 30 min - 22 h 00 min

Agenda La Tour du Pin

Le Conseil municipal se réunira le 29 novembre 2016 à 18h30 et délibérera sur l’ordre du jour suivant :

 

I Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
II Approbation du procès-verbal des réunions du conseil municipal des 12 juillet 2016 et 13 septembre 2016
  Administration générale
III Installation d’un nouveau conseiller municipal
IV Modification de la composition des commissions « urbanisme » et « économie et commerce »
V Modification de la composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics dont le montant est supérieur aux seuils de la procédure formalisée
  Finances
VI Budget principal – ouverture du quart des crédits en investissement
VII Budget principal – versement d’une subvention au CCAS pour le 1er trimestre 2017
VIII Budget principal – décision modificative n° 2016-02
IX Budget annexe activités commerciales – ouverture du quart des crédits en investissement
  Juridique – marchés publics
X Bail commercial avec la société ENVISOL
XI Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation et au changement de destination du bâtiment Pommier
XII Modification du guide de procédure interne de la commande publique
  Urbanisme
XIII Autorisation de déposer une déclaration préalable pour la réalisation d’un bureau pour le centre de loisirs
XIV Régularisation foncière chemin du Pouyou
XV Désaffection et déclassement de l’espace parking presbytère place de l’Eglise
XVI Campagne de ravalement de façades
XVII Rapport d’activité de la SPL Isère Aménagement pour l’exercice 2015
  Investissement et patrimoine
XVIII Demande de subventions pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement
XIX Demande de subvention de l’agence de l’eau pour l’achat de matériel de désherbage
XX Demande de subvention au titre des amendes de police
  Commerce
XXI Dérogation au repos dominical pour l’année 2017
  Enseignement
XXII Versement d’une subvention, à titre exceptionnel, pour subventions particulières non versées en 2015 pour le fonctionnement des unités spécifiques de l’école Thévenon
  Vie associative
XXIII Exercice 2016 – subvention aux associations – prise en charge des locations de salle
XXIV Exercice 2016 – subvention action spécifique – soutien à l’association La Tour Prend Garde l’accompagnement de 2 actions de valorisation et protection du patrimoine
  Culture
XXV Régie de recettes cinéma – révision des tarifs du cinéma Equinoxe –
XXVI Demande de subvention au conseil départemental pour la saison culturelle 2017
XXVII Demande de subvention au conseil départemental – aides territorialisées « projet de proximité » pour la Fête du Miron 2017
XXVIII Adhésion à la nouvelle convention « Pack Loisirs » avec le conseil départemental
XXIX Clôture de la régie de recettes de l’Office de tourisme
XXX Clôture de l’exercice de la régie municipale autonome « office de tourisme » et transfert de la compétence « promotion du tourisme » au futur EPCI « Les Vals du Dauphiné »
  Ressources humaines
XXXI Rapprochement Ville/CCAS : mutualisation des fonctions ressources
XXXII Tableau des emplois – diminution de la quotité de travail d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet au service éducation
XXXIII Création d’un poste d’agent administratif dans le cadre du dispositif de contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
XXIV Adhésion au contrat groupe du centre de gestion de l’Isère pour l’assurance statutaire du personnel
XXXV Adhésion au contrat groupe du centre de gestion de l’Isère pour la complémentaire santé des agents
XXXVI Subvention à l’amicale du personnel de la ville de La Tour du Pin pour les médaillés d’honneur
XXXVII Versement d’une subvention à l’amicale du personnel de la ville de La Tour du Pin suite à une ristourne de Chèque Déjeuner
  Administration générale
XXXVIII Rapports annuels 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif du syndicat intercommunal des eaux de la région de Dolomieu Montcarra
XXXIX Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion
XXXX Informations et questions diverses

Détails

Date :
29 novembre 2016
Heure :
18 h 30 min - 22 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Ville de La Tour du Pin

Lieu

salle du conseil, mairie