Le Conseil municipal se réunira le 29 novembre 2016 à 18h30 et délibérera sur l’ordre du jour suivant :
I | Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales) |
II | Approbation du procès-verbal des réunions du conseil municipal des 12 juillet 2016 et 13 septembre 2016 |
Administration générale | |
III | Installation d’un nouveau conseiller municipal |
IV | Modification de la composition des commissions « urbanisme » et « économie et commerce » |
V | Modification de la composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics dont le montant est supérieur aux seuils de la procédure formalisée |
Finances | |
VI | Budget principal – ouverture du quart des crédits en investissement |
VII | Budget principal – versement d’une subvention au CCAS pour le 1er trimestre 2017 |
VIII | Budget principal – décision modificative n° 2016-02 |
IX | Budget annexe activités commerciales – ouverture du quart des crédits en investissement |
Juridique – marchés publics | |
X | Bail commercial avec la société ENVISOL |
XI | Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation et au changement de destination du bâtiment Pommier |
XII | Modification du guide de procédure interne de la commande publique |
Urbanisme | |
XIII | Autorisation de déposer une déclaration préalable pour la réalisation d’un bureau pour le centre de loisirs |
XIV | Régularisation foncière chemin du Pouyou |
XV | Désaffection et déclassement de l’espace parking presbytère place de l’Eglise |
XVI | Campagne de ravalement de façades |
XVII | Rapport d’activité de la SPL Isère Aménagement pour l’exercice 2015 |
Investissement et patrimoine | |
XVIII | Demande de subventions pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement |
XIX | Demande de subvention de l’agence de l’eau pour l’achat de matériel de désherbage |
XX | Demande de subvention au titre des amendes de police |
Commerce | |
XXI | Dérogation au repos dominical pour l’année 2017 |
Enseignement | |
XXII | Versement d’une subvention, à titre exceptionnel, pour subventions particulières non versées en 2015 pour le fonctionnement des unités spécifiques de l’école Thévenon |
Vie associative | |
XXIII | Exercice 2016 – subvention aux associations – prise en charge des locations de salle |
XXIV | Exercice 2016 – subvention action spécifique – soutien à l’association La Tour Prend Garde l’accompagnement de 2 actions de valorisation et protection du patrimoine |
Culture | |
XXV | Régie de recettes cinéma – révision des tarifs du cinéma Equinoxe – |
XXVI | Demande de subvention au conseil départemental pour la saison culturelle 2017 |
XXVII | Demande de subvention au conseil départemental – aides territorialisées « projet de proximité » pour la Fête du Miron 2017 |
XXVIII | Adhésion à la nouvelle convention « Pack Loisirs » avec le conseil départemental |
XXIX | Clôture de la régie de recettes de l’Office de tourisme |
XXX | Clôture de l’exercice de la régie municipale autonome « office de tourisme » et transfert de la compétence « promotion du tourisme » au futur EPCI « Les Vals du Dauphiné » |
Ressources humaines | |
XXXI | Rapprochement Ville/CCAS : mutualisation des fonctions ressources |
XXXII | Tableau des emplois – diminution de la quotité de travail d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet au service éducation |
XXXIII | Création d’un poste d’agent administratif dans le cadre du dispositif de contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) |
XXIV | Adhésion au contrat groupe du centre de gestion de l’Isère pour l’assurance statutaire du personnel |
XXXV | Adhésion au contrat groupe du centre de gestion de l’Isère pour la complémentaire santé des agents |
XXXVI | Subvention à l’amicale du personnel de la ville de La Tour du Pin pour les médaillés d’honneur |
XXXVII | Versement d’une subvention à l’amicale du personnel de la ville de La Tour du Pin suite à une ristourne de Chèque Déjeuner |
Administration générale | |
XXXVIII | Rapports annuels 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif du syndicat intercommunal des eaux de la région de Dolomieu Montcarra |
XXXIX | Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion |
XXXX | Informations et questions diverses |