Enquête publique portant sur la Déclaration de Projet – ATS « L’Atelier Luxe » – emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné

Date et objet de l’enquête

Il sera procédé, du lundi 16 juin 2025 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 18h30, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet – ATS « l’Atelier Luxe » – emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné.

Lieu de l’enquête

Le siège de l’enquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin. 

Communes concernées : PLUi ouest

Le PLUi Ouest a été approuvé en décembre 2019 par délibération du Conseil communautaire. Il concerne les 18 communes suivantes : La Tour du Pin, Saint-Clair de La Tour, Saint-Didier de la Tour, Dolomieu, La Chapelle de la Tour, Faverges de la Tour, Le Passage, Rochetoirin, Cessieu, Saint-Jean de Soudain, Saint-Victor de Cessieu, Montagnieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, Biol, Belmont, Montrevel et Doissin.

Consultation du dossier

Les pièces du dossier d’enquête ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de l’Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN

(Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30)

Comment transmettre vos observations ?

Outre le registre, le public pourra adresser ses observations à Monsieur Le Commissaire enquêteur :

• Par correspondance écrite, A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique Déclaration de Projet ATS – PLUi Ouest » à l’adresse suivante : Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de l’Hôtel de Ville – BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : plui@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans l’objet : EQP – ATS – PLUI OUEST

Consultation en ligne

Les pièces du dossier d’enquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/EQPATSPLUIOUEST

Commissaire enquêteur

Monsieur CHEMARIN Alain, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Xavier RHONÉ en tant que commissaire enquêteur suppléant par une décision n° E25000074/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 27 mars 2025. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants :

• Lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 16h00
• Mercredi 02 juillet 2025 de 15h00 à 17h00
• Jeudi 17 juillet 2025 de 15h00 à 18h30
  Au siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN

A l’issue de l’enquête

Au terme de l’enquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur.

Demande d’infos complémentaires

L’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, représentée par son Président Monsieur Bernard Badin, 22 rue de l’Hôtel de Ville – CS90077 – 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX – (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.