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Conseil municipal

13 septembre 2016 @ 19 h 30 min - 21 h 00 min

 

Le Conseil municipal délibérera sur l’ordre du jour suivant :

 

I Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
  Administration générale
II Modification de la délibération n° 14-050 du 24 avril 2014 : délégation de compétences par le conseil municipal au maire
III Constitution de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics dont le montant est supérieur aux seuils de procédure formalisée
IV Constitution de la commission AD’HOC MAPA
  Finances
V Budget principal – décision modificative n° 2016-01
VI Demande de subvention pour la vidéoprotection au Fonds interministériel de prévention de la délinquance
  Urbanisme
VII Modification du règlement de copropriété et état descriptif de division – AH 232 rue Hector Berlioz
VIII Vente lot 17 du bâtiment situé 4 rue Hector Berlioz à Monsieur EHRET
  Commerce
IX Refonte du règlement du marché plein air de La Tour du Pin
  Vie associative
X Subvention aides à domicile aux personnes âgées avec l’ADPA Nord-Isère, l’ADMR de La Chapelle de la Tour et l’ADMR de Saint Didier de la Tour
  Culture
XI Convention de partenariat « Réseau MC2- Grenoble »
  Ressources humaines
XII Tableau des emplois – création de postes d’adjoints techniques à temps non complet pour le service enseignement
XIII Télédéclaration et télépaiement de la contribution solidarité

Détails

  • Date : 13 septembre 2016
  • Heure :
    19 h 30 min - 21 h 00 min
  • Catégorie d’Évènement:

Organisateur

  • Ville de La Tour du Pin

Lieu

  • salle du conseil, mairie