Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Afin de respecter la réglementation, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est destiné à planifier l’urbanisme de la ville.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document volumineux consultable en mairie. Il détaille l’ensemble des règles prescrites et approuvées lors de sa révision (26 février 2008) et de sa dernière modification (15 décembre 2011).
Les documents « guides » : plan de zonage et règlement, permettent de définir les modalités d’un projet. Si vous souhaitez connaître les règles d’urbanisme de votre terrain, il vous suffit de visualiser le secteur dans lequel se trouve la parcelle (Ua, Ub, Uc,AU, N..) dans le plan de zonage de la commune.

Document graphique Nord
Document graphique Sud

Pour connaître le règlement d’urbanisme, reportez-vous aux chapitres correspondants à votre secteur :

Remarques :
Le PLU n’est pas le seul document applicable mais reste le plus général.

D’autres documents sont à prendre en compte comme le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), qui définit le niveau des risques naturels sur la commune (risque de glissement de terrain, d’inondation).
Téléchargez le PPRN et le règlement et/ou le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) de la Bourbre moyenne.
Téléchargez le zonage et le règlement.

A titre d’exemple, les constructions ou modifications de façade dans le centre ville situées à moins de 500 m de la Maison des dauphins doivent au préalable avoir l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Pour savoir si votre terrain est effectivement constructible, rendez-vous au service de l’urbanisme, pour plus d’informations.

Mairie de La Tour du Pin

6 rue de l’Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin

04 74 83 24 44
mairie@latourdupin.fr

Horaires d'ouverture

Lundi : 13h30 à 17h
Mardi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Samedi : 9h à 12h

Fermé les samedis des vacances scolaires.