Par délibération en date du 17 juin 2025, le Conseil Municipal de la commune de La Tour du Pin a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier d’identification de bâtiments au titre de l’article L.581-4 II du code de l’environnement.

Le dossier d’identification de bâtiments au titre de l’article L.581-4 II du code de l’environnement sera mis à disposition du public en mairie pendant 1 mois, du lundi 30 juin au vendredi 8 août 2025 aux heures d’ouverture de la mairie :

• le lundi de 13h30 à 17h15,
• les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h15

Il sera également disponible en cliquant ici. 

Le public pourra formuler ses observations :

• dans un registre,
• par courrier à l’attention de madame le maire
• par mail : urbanisme@latourdupin.fr

Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.

Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.