Appel d'offres - Marchés publics

Conformément au code des marchés publics, les collectivités territoriales (commune, département, région, etc.) doivent lancer une consultation pour tout achat supérieur à 4.000 € Hors Taxes. En dessous de ce seuil, elles sont dispensées de publicité et mises en concurrence.

Consulter la liste des marchés publics conclus en 2010 par la commune de La Tour du Pin.

Liens utiles

Consultez l'avis d'appel à la concurrence sur www.marchesonline.com et retirez le dossier de consultation des entreprises sur www.achatpublic.com.