Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document volumineux consultable en mairie. Il explique les raisons des règles qui ont été prescrites et approuvées dans la version 2 du PLU ( délibération du 26 février 2008). Les documents les plus utilisés de ce PLU sont les plans de zonage de la commune et le règlement. Les autres pièces du PLU sont consultables au bureau de l'urbanisme à la mairie.
Si vous voulez savoir les régles qui s’appliquent sur votre terrain, il faut aller dans le plan de zonage de la commune (voir ci dessous) pour connaître le secteur auquel il appartient : Ua, Ub, Uc, AU, N,…
Puis, quand vous avez identifié le secteur, reportez vous aux chapitres correspondants du règlement du PLU que vous pouvez télécharger ci-dessous :
Remarques :
- Le PLU n’est pas le seul document applicable mais c‘est le plus général. Pour plus d’informations, rendez vous au bureau de l’urbanisme de la mairie. A titre d’exemple, les constructions ou modifications de façade dans le centre ville qui sont à moins de 500m de la Maison des Dauphins doivent avoir l’accord préalable de l’architecte des batiments de France.
- Pour savoir si un terrain qui est en zone U est effectivement constructible, il faut passer au bureau de l’urbanisme car d’autres conditions sont à prendre en compte : prise en compte du zonage du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) qui définit les niveaux de risques, la desserte par les différents réseaux est elle assurée.
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