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Conseil municipal

21 mars 2017 @ 19 h 30 min - 22 h 00 min

Agenda La Tour du Pin

 

Le Conseil municipal délibérera sur l’ordre du jour suivant :

 

I Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
  Finances
II Budget principal – compte de gestion du comptable 2016
III Budget principal – compte administratif 2016
IV Budget principal – affectation du résultat 2016
V Budget principal – versement d’une subvention d’équilibre au budget du CCAS
VI Budget principal – versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe activités commerciales (cinéma)
VII Budget annexe abattoirs – affectation des résultats au budget principal de la ville
VIII Exercice 2017 – budget principal – budget primitif
IX Fixation des taux d’imposition 2017
X Budget annexe activités commerciales – compte de gestion du comptable 2016
XI Budget annexe activités commerciales – compte administratif 2016
XII Budget annexe activités commerciales – affectation du résultat 2016
XIII Exercice 2017 – budget annexe activités commerciales – budget primitif
XIV Budget annexe régie office de tourisme- compte de gestion du comptable 2016
XV Budget annexe régie office de tourisme – compte administratif 2016
XVI Demande de subvention – travaux d’accessibilité
XVII Demande de subvention au titre de la DETR – construction d’un accueil de loisirs sans hébergement
XVIII Demande de subvention au titre de la DETR – rénovation du bâtiment Chabrand & Liard en espace à vocation muséale et culturelle
  Urbanisme
XIX Régularisation foncière Lycée Elie Cartan
  Administration générale
XX Convention de mutualisation portant sur la migration du logiciel de rédaction des marchés publics « Marco » vers « Marcoweb »
XXI Nouvelle convention avec la préfecture de l’Isère pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Détails

Date :
21 mars 2017
Heure :
19 h 30 min - 22 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Ville de La Tour du Pin

Lieu

salle du conseil, mairie