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Conseil municipal

6 juin 2017 @ 19 h 30 min - 22 h 00 min

Le Conseil municipal délibérera sur l’ordre du jour suivant :

 

I Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
II Approbation du procès-verbal des réunions du conseil municipal des
14 février 2017 et 21 mars 2017
  Urbanisme
III Débat sur le PADD du PLUi
  Finances
IV Budget principal – décision modificative n° 2017-01 – virement de crédits
V Budget principal – admission en non valeur – annulation de titres
  Marchés publics
VI Marchés publics – réhabilitation du bâtiment Louis Pommier – autorisation de signer les marchés (12 lots) n° V17AST06
VII Marches publics de fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale du mobilier publicitaire et non publicitaire – autorisation de signature
  Urbanisme
VIII Autorisation de déposer une déclaration préalable et une autorisation de travaux pour l’installation de chauffage/ventilation/climatisation à Equinoxe
IX Autorisation de déposer une déclaration préalable et une autorisation de travaux pour l’aménagement intérieur du magasin Le Choix
  Enseignement
X Participation aux frais de fonctionnement de l’ULIS de La Tour du Pin pour l’année 2016-2017 pour 6 élèves domiciliés dans des communes extérieures
XI Participation aux frais de fonctionnement de l’ULIS de l’école privée St Joseph de La Tour du Pin pour l’année 2016-2017 pour 2 élèves domiciliés à La Tour du Pin
XII Participation aux frais de fonctionnent du Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) de l’école Thévenon de La Tour du Pin pour l’année 2016-2017
XIII Modification des tarifs de restauration scolaire
XIV Mise en place du prélèvement automatique via un espace unique de paiement en euros (SEPA) pour les factures des services périscolaires et de l’accueil de loisirs sans hébergement émises par la collectivité
XV Modification du règlement intérieur des services périscolaires et de l’accueil de loisirs sans hébergement
  Ressources humaines
XVI Convention de mise à disposition d’un instructeur des autorisations du droit des sols auprès de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné
XVII Convention de mise à disposition d’un chargé en prévention de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné
XVIII Tableau des emplois – suppressions et créations de poste
XIX Subvention à l’Amicale du personnel

Détails

Date :
6 juin 2017
Heure :
19 h 30 min - 22 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Ville de La Tour du Pin

Lieu

salle du conseil, mairie